Règlement interne

L’ensemble du personnel de notre établissement œuvre de concert :

• pour permettre à chaque élève de s’instruire, de développer son goût de l’effort et d’exprimer son potentiel propre ;
• pour garantir un environnement scolaire sécurisant et stimulant.

Les règles qui suivent constituent un des outils majeurs de mise en œuvre de cette vision déclarée.

La désignation « les parents » se lit partout comme « les parents ou les personnes responsables de l’enfant ». Conformément à l’article 4 LEO, sont considérés comme parents les personnes qui détiennent l’autorité parentale, à défaut le représentant légal désigné par l’autorité tutélaire.

Bases légales

L’organisation et le fonctionnement de l’Etablissement primaire et secondaire d’Oron-Palézieux sont régis par :

• la loi du 7 juin 2011 sur l’enseignement obligatoire (LEO; BLV 400.02) ;
• le règlement du 2 juillet 2012 d’application de la LEO (RLEO; BLV400.02.1).

Liste des acronymes

Art. 1      Autorités responsables

L’établissement est placé sous l’autorité du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture et de la Direction générale de l’enseignement obligatoire.

Art. 2      Champ d’application

Le présent règlement s’applique dans les limites du périmètre scolaire et durant le temps scolaire tel que défini à l’article 55 RLEO.

Art. 3      Périmètre scolaire

Le périmètre scolaire de l’établissement, au sens de l’article 20 RLEO, comprend les différents sites scolaires des communes d’Oron, de Maracon et d’Essertes. Les plans détaillés sont présentés dans une annexe au règlement.

Art. 4       Attitude

¹ Les élèves adoptent en toute circonstance une attitude correcte, au sens de l’art. 100 RLEO, tant à l’intérieur du périmètre et du temps scolaires que lors des activités collectives organisées hors bâtiments scolaires.

Art. 5       Tenue vestimentaire

¹Les élèves portent une tenue vestimentaire adaptée à l’institution scolaire et au travail qu’elles et qu’ils sont amenés à réaliser. Leurs vêtements répondent aux exigences d’hygiène, de confort et de sécurité liées aux différentes disciplines scolaires.

² Les tenues vestimentaires inadaptées ne sont pas tolérées. Sont interdits les vêtements portant des inscriptions de nature à inciter à la haine, à la discrimination raciale, sexiste ou homophobe, à des comportements violents ou illicites.

³ Les enseignantes et les enseignants ou la direction signalent aux parents les tenues non tolérées.

⁴ Les élèves déposent au vestiaire ou dans leur casier leurs effets et accessoires personnels inutiles aux cours.

Art. 6       Confiscation

¹ Les enseignantes et les enseignants confisquent sur-le-champ les objets dangereux ou portant atteinte à la dignité d’autrui. Elles et ils en avisent rapidement la direction et les parents des élèves concernés. Les élèves fautifs encourent une sanction.

² Les enseignantes et les enseignants peuvent également confisquer tout objet de nature à perturber l’enseignement ou dont les élèves feraient un usage contraire aux directives du département ou au règlement interne de l’établissement.

³ La libre utilisation des appareils électroniques connectés privés des élèves est interdite pendant le temps scolaire. Les contrevenantes et les contrevenants se verront confisquer leur appareil. Elles et ils encourent une sanction proportionnelle à la nuisance occasionnée. Les enseignantes et les enseignants peuvent autoriser l’utilisation de tels appareils privés à des fins pédagogiques avérées. Dans ce cas, elles et ils préciseront aux élèves le cadre de leur emploi et se porteront garants de son bon respect.

⁴ L’art. 103 RLEO règle la question de la restitution des objets confisqués. Ceux-ci sont rendus soit aux parents, soit à l’élève, en fonction de leur nature et des faits, au terme de la journée de classe ou au plus tard au cours de la semaine qui suit la confiscation.

Art. 7       Alcool, tabac, drogue

¹ L’art. 102 RLEO précise que les élèves ne consomment ni alcool ni stupéfiants et qu’elles et qu’ils ne fument pas. Le vapotage est également interdit.

² Le cas échéant, la direction prendra les mesures qui s’imposent.

Art. 8         Cahier de communication et agenda de l’élève

¹ En 1^e et 2^e années, le cahier de communication est transmis aux parents a minima à la fin de chaque semaine scolaire et les élèves le rapportent à l’école à leur retour en classe. A partir de la 3^e année, les élèves prennent chaque jour leur agenda à l’école. Dès la 7^e année, les élèves prennent leur agenda dans tous les cours et le présentent spontanément lorsqu’une enseignante, un enseignant ou un membre de la direction le leur demande. Les parents attestent chaque semaine par leur signature en avoir pris connaissance.

² Tant le cahier de communication en 1^e et 2^e années que l’agenda de l’élève dès la 3^e année sont tenus avec soin et ne portent ni inscription ni image inadéquates. Le cas échéant, le cahier de communication ou l’agenda sera retiré à l’élève et remplacé à ses frais.

Art. 9         Bâtiments, infrastructures et périmètre scolaires

¹ L’ensemble du personnel et, sur temps scolaire, les élèves de l’établissement bénéficient du libre accès aux bâtiments scolaires. Seules les personnes extérieures à l’établissement qui sont au bénéfice d’un rendez-vous ou d’une autorisation spéciale peuvent pénétrer dans l’enceinte des bâtiments scolaires. Sont réservés l’accès au secrétariat, au service de conciergerie et aux fournitures scolaires.

² Dans les bâtiments ainsi que dans le périmètre scolaire, toute activité à caractère perturbateur ou dangereux est proscrite.

³ Les élèves veillent quotidiennement au bon ordre de la classe et des vestiaires. Elles et ils mettent les chaises sur les tables conformément aux indications du service de nettoyage.

⁴ Les élèves sont responsables des dégâts qu’elles et qu’ils causent dans les bâtiments ainsi que dans le périmètre scolaire, intentionnellement, par négligence ou par étourderie. Elles et ils les signalent immédiatement à un∙e enseignant∙e ou à la personne responsable du service d’entretien. Les frais consécutifs peuvent être facturés à leurs parents.

⁵ Durant le temps scolaire, l’utilisation des infrastructures scolaires est réservée au personnel et aux élèves de l’établissement. Seules les personnes extérieures à l’établissement qui sont au bénéfice d’une autorisation spéciale peuvent en disposer.

⁶ Les utilisatrices et les utilisateurs respectent les directives propres à chaque bâtiment scolaire.

Art. 10       Récréations et pauses

¹ A la sonnerie qui marque le début de la récréation, les élèves s’équipent et sortent sans délai dans la zone destinée à la récréation. Sauf autorisation expresse d’un∙e enseignant∙e ou d’un membre de la direction, elles et ils ne restent pas dans les bâtiments.

² Les élèves se tiennent à l’intérieur des limites de la zone destinée à la récréation. Elles et ils n’en sortent qu’avec l’autorisation spéciale de la direction ou d’un∙e enseignant∙e.

³ La surveillance de la récréation est assurée par les enseignantes et les enseignants selon l’horaire établi au début de l’année scolaire.

⁴ Il appartient à chacun de contribuer au maintien de l’ordre et de la propreté des bâtiments et du périmètre scolaire. Toutes les utilisatrices et tous les utilisateurs sont priés de faire bon usage des infrastructures permettant le tri des déchets et de se conformer aux indications données.

⁵ La pratique des jeux de balles ou de ballons, ainsi que des jeux de neige, fait l’objet d’une directive spécifique à chaque site scolaire.

Art. 11       Déplacements

¹ Les élèves entreposent leur trottinette, bicyclette, vélomoteur ou scooter à l’endroit prévu à cet effet et verrouillent leur antivol.

² La responsabilité de l’établissement n’est pas engagée en cas de vol ou de déprédation.

³ Durant le temps scolaire, il est interdit d’utiliser des engins à roulettes et autres moyens de locomotion à roues dans le périmètre scolaire et lors de déplacements entre les bâtiments.

Art. 12       Matériel et fournitures scolaires

¹ Les élèves sont responsables du matériel qui leur est confié.

² Le matériel de l’élève est tenu avec soin et ne porte ni inscription ni image inadéquates. Le cas échéant, il sera retiré à l’élève et remplacé à ses frais.

³ Les élèves sont tenus de remplacer à leurs frais tout matériel égaré ou de payer les réparations d’un dégât commis au sens de l’art. 101 RLEO.

⁴ Les élèves veillent à ne laisser ni argent ni objet de valeur dans les vestiaires ou dans les locaux d’enseignement.

⁵ La responsabilité de l’établissement n’est pas engagée en cas de vol ou de déprédation.

Art. 13       Moyens audio-visuels et photocopieurs

¹ Les élèves n’ont pas libre accès aux photocopieurs, aux imprimantes et aux ordinateurs.

² Les élèves peuvent utiliser les moyens audio-visuels uniquement avec l’autorisation d’une enseignante ou d’un enseignant.

³ Les conditions d’accès aux ressources informatiques et l’utilisation d’internet font l’objet d’une charte, renouvelée d’année en année.

Art. 14      Participation des élèves à la vie scolaire

¹ Le conseil de direction favorise et encourage la participation active des élèves à la vie scolaire.

² Les déléguées et les délégués des classes de 8^e à 11^e années se réunissent régulièrement en conseil des élèves . Les élèves émettent des propositions ou élaborent des projets dans les domaines culturels, sportifs ou intellectuels à l’intention de la direction, de la conférence des enseignant∙e∙s ou du conseil d’établissement. Elles et ils peuvent être reçus et entendus par le conseil d’établissement.

³ Au début de l’année scolaire, chaque classe a la possibilité de désigner un∙e délégué∙e et un∙e suppléant∙e en qualité de membres du conseil des élèves.

⁴ L’élection a lieu sous la conduite de la maitresse ou du maitre de classe. Elle se déroule à la majorité simple au premier tour. La modalité du scrutin est laissée à l’appréciation de la maitresse ou du maitre de classe (bulletins secrets, à mains levées, etc.).

⁵ Le conseil des élèves se réunit au moins quatre fois par année scolaire.

⁶ Il siège en présence d’au moins une enseignante ou d’un enseignant désigné par la direction ou d’un membre de la direction.

⁷ Le conseil des élèves est présidé par sa présidente ou par son président élu lors de la première réunion.

⁸ Les décisions du conseil des élèves sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle de la présidente ou du président compte double.

⁹ Un compte-rendu des séances est transmis à la direction selon le mode choisi par le conseil des élèves, ainsi qu’aux classes concernées par l’intermédiaire de leurs déléguées et de leurs délégués.

¹⁰ Dans les classes de 5^e à 7^e années, le conseil des élèves est organisé par classe, selon ses propres modalités d’élection et de délibération. La maitresse ou le maitre de classe se charge de faire le lien entre sa classe et la direction.

Art. 15      Absences

¹ Les parents informent sans délai la direction de l’absence de leur enfant.

² Les enseignantes et les enseignants signalent à la direction toute élève ou tout élève absent sans raison connue. La direction prend dès lors toutes mesures utiles afin d’éclaircir la situation.

³ En cas d’indisposition passagère empêchant les élèves de participer à une activité sportive, celles-ci et ceux-ci remettent à l’enseignante ou à l’enseignant intéressé une excuse écrite de leurs parents, avant le début de la leçon. Cette dernière ou ce dernier apprécie le motif invoqué. Si elle ou s’il dispense l’élève de participer activement à la leçon, elle ou il remet l’excuse à la maitresse ou au maitre de classe. Dans tous les cas, l’élève assiste à la leçon.

⁴ En cas d’absence, les élèves des classes secondaires, le cas échéant en collaboration avec les enseignantes et les enseignants concernés, prennent toutes mesures utiles pour mettre à jour dès que possible le travail scolaire subséquent. Dans les classes primaires, les enseignantes et les enseignants apprécient la situation.

Art. 16      Congés

¹ Sauf cas d’urgence ou situation imprévisible, les parents adressent leur demande de congé par écrit à la direction, au moins deux semaines à l’avance. Si leur enfant fréquente un cycle primaire, elles et ils peuvent également transmettre leur demande écrite à la maitresse ou au maitre de classe qui, dès lors, la fera parvenir rapidement à la direction.

² La direction apprécie les motifs invoqués et prend une décision dans le respect du cadre légal  et des directives du DFJC.

³ Les parents supervisent à domicile les tâches scolaires de rattrapage consécutives au congé de leur enfant.

Art. 17      Sanctions

¹ La sanction est une mesure individuelle éducative de l’autorité prononcée à l’encontre des élèves dont la conduite est clairement répréhensible. Elle a pour but d’amener les élèves à se corriger et leur offre la possibilité de retrouver leur place dans le groupe.

² La direction, les enseignant∙e∙s et l’ensemble du personnel veillent au maintien de l’ordre et de la discipline sur tous les sites de l’établissement durant le temps scolaire.

³ Tout manquement ou non-respect des dispositions du présent règlement fera l’objet d’une sanction.

⁴ La convocation aux arrêts a force d’obligation. Son non-respect entraine d’office l’application d’une sanction plus sévère.